La dictature de l’Union Européenne

Référendum bafoué :

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe le 29 mai 2005. « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des Suffrages exprimés. Nicolas Sarkozy a passé outre la volonté du peuple exprimée dans ce référendum et a fait ratifier cette même Constitution européenne, sous l’appellation Traité de Lisbonne, par voie parlementaire.

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Résumé des référendums relatifs à l’Union européenne ou le « non » l’a remporté :

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La souveraineté national supprimée :

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L’article 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Union à un pouvoir prioritaire sûr : l’union douanière, l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro, la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche et la politique commerciale commune.

L’article 4 du TFUE, l’Union à un pouvoir partagé sûr : le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion économique, sociale et territoriale,  l’agriculture et la pêche,  l’environnement, la protection des consommateurs, les transports,  les réseaux transeuropéens,  l’énergie,  l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que  les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique.

L’article 5 du TFUE, les Etats membres doivent obligatoirement coordonner leurs politiques économiques au sein de l’Union.

L’article 6 du TFUE, l’Union est en droit d’influencer les États membres dans les domaines de : la protection et l’amélioration de la santé humaine, l’industrie,  la culture,  le tourisme, l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport,  la protection civile et enfin la coopération administrative.

Le libre-arbitre de la France sur son fonctionnement politique est annulé par ces articles.


Impossibilité de renégocier les traités de l’UE :

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L’article 48 du traité sur l’Union Européenne (TUE), ne permet à des modifications d’entrer en vigueur seulement si les 27 États membres sont en accords unanimement au même moment.

Ceci est statistiquement impossible en raison des intérêts divergents de chaque Etats membres. Toute tentative de nouvelle Europe relève soit de la naïveté soit du mensonge.


Une politique au service des intérêts privés :

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L’article 106 du TFUE interdit aux États membres de s’opposer à la mise en concurrence de leurs entreprises publiques.

Imposition d’une course aux privatisations : EDF/GDF, SNCF, La Poste, France Télécom, autoroutes, réseau de distribution d’eau, etc.


Le pillage de la France :

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– L’article 127 du TFUE permet à la BCE de maintenir la stabilité des prix. Nos marchés, notre pouvoir d’achat et la création de notre monnaie n’est pas sous notre contrôle.

– L’article 123 du TFUE, cet article est à l’origine de l’endettement et des sommes faramineuses engagées par l’état pour le remboursement d’une dette qui ne devrait pas exister. Cet article permet l’obligation d’emprunter auprès des marchés financiers, moyennant des intérêts.

L’article 282 du TFUE nous impose une politique monétaire unique et déflationniste inadaptée à la situation française.

La BCE est l’Eurosystème, constitué par les banques centrales nationales de la zone euro et la BCE, qui définit la politique monétaire unique. Ces articles ne sont rien d’autre que la traduction d’un rapport de force politique et non d’une vision économique. Chaque minute la France doit trouver près de 90 000€ pour honorer le remboursement des seuls intérêts de cette dette. Toute tentative de gestion saine de notre politique monétaire est interdite par les traités européens.


Chômage et délocalisations :

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L’article 63 du TFUE permet et favorise également l’optimisation et l’évasion fiscales en Europe.

– L’article 32 du TFUE qui autorise les délocalisations vient compléter l’article ci-dessus.

Ces articles privent les Etats de la possibilité de s’opposer aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre ceux-ci et les pays tiers. Interdiction des gouvernements nationaux de s’interposer face à une entreprise qui voudrait se délocaliser à l’étranger. Autrement dit, les entreprises sont totalement libres de délocaliser leur production vers un pays à la main d’œuvre moins coûteuse, sans que l’Etat ait son mot à dire.


Vers la disparition du « Made in France » :

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– L’article 107 du TFUE interdit les aides d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

– L’article 108 du TFUE permet à la Commission et les États membres de procéder à l’examen permanent des régimes d’aides existant dans ces États.

Cette interdiction par le droit européen repose sur le fait qu’une entreprise bénéficiant d’aides publiques de son pays sera avantagée par rapport à une entreprise étrangère qui n’en bénéficierait pas.


Agriculture française détruite :

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– L’article 38 du TFUE permet de mettre en œuvre une politique commune de l’agriculture et de la pêche dans l’UE.

– L’article 39 du TFUE, (la PAC, politique agricole commune) décide sans l’avis des agriculteurs, de la politique agricole qui doit être mise en place.

La PAC s’est progressivement dénaturée et est devenue un instrument au bénéfice quasiment exclusif des groupes financiers qui contrôlent l’agro-alimentaire et la distribution, et au détriment de l’agriculture et des agriculteurs. Chaque année 400 agriculteurs se suicident (notamment à cause de la PAC, politique agricole commune).


La santé publique et l’environnement en dangers :

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L’article 168 du TFUE, doit permettre un niveau élevé de protection de la santé humaine. Cela porte sur l’amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale.

– L’article 169 du TFUE, destiné à promouvoir les intérêts des consommateurs et d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs.

La santé est soumise aux impératifs de rentabilité des marchés, à cause de ces articles. Cela donnent donc la priorité à la loi de l’argent sur les impératifs de la santé humaine. Rappelons-nous les scandales des farines animales, de l’huile de moteur dans les aliments,de l’Agence européenne du médicament financée à 80 %par les laboratoires pharmaceutiques, etc.


Flux migratoires hors de contrôle :

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L’article 26 du TFUE permet de créer un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

L’article 67 du TFUE rend possible l’absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures et les Etats membres sont dans l’obligation d’avoir une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures.

L’article 77 du TFUE vise à assurer l’absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures de l’UE.

– L’article 79 du TFUE, l’Union donne pour obligation à chaque Etats membres de s’aligner sur une politique commune de l’immigration.

On assure l’absence de contrôle tout en sachant que l’immigration massive crée des problèmes en France, réels, objectifs, mais aussi dans les pays d’émigration qui se voient vider de leurs forces de travail, de leurs jeunesses.


La France soumise à participer à des guerres illégales :

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L’article 42 du TUE,  subordonne la France aux décisions de l’OTAN, dont on sait qu’elle est dominée par les États-Unis.

Loin d’être un contrepoids aux États-Unis,  l’UE est au contraire leur plus obéissant serviteur et nous entraîne dans des guerres illégales et illégitimes. L’Europe ce n’est pas la « paix » comme certains veulent le faire croire.


Protection sociale démantelée :

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L’article 121 du TFUE, donne le pouvoir au Conseil, sur propositions exclusives de la Commission européenne, de fixer les « grandes orientations de politiques économiques»
(GOPÉ) de chaque État. Cela permet d’imposer des directives qui devront être appliquées par chaque pays membres de l’UE sous peine de sanction.

Ce que l’on appelle la « loi Macron » ou la « loi El Khomri », qui démantèlent notre droit du travail et précarisent toute la société sont tout bonnement imposées par l’UE.

Les GOPÉ 2016-2018 (liste de directive non exhaustive) :

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